Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Echo de la timbrologie au capital social de 20 700 € dont le siège social est situé au 2 rue de l’Etoile 80094 Amiens CEDEX 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 541 720 330 ci-après dénommée ECHO DE LA TIMBROLOGIE et gérant le site TIMBRES MAGAZINE .COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet TIMBRES MAGAZINE.COM dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Echo de la timbrologie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises sous réserve d'erreurs typographiques ou d'une modification des taxes liées à la vente des produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Echo de la timbrologie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour les abonnements, les frais d’expéditions sont compris.
Article 3. Commande et modalités de paiement
3.1 Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
3.2 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire (pour les facturations en France uniquement) ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à l'adresse suivante :
Timbres magazine 2 rue de l’Etoile CS79013 80094 Amiens cedex 3.
En cas de défaut de réception du chèque ou virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Les paiements par carte bancaire sur internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits ou abonnements en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par la société ECHO DE LA TIMBROLOGIE et sont directement transmises sur un terminal TPE sur le CRCA et sont effectués sur le compte de la société auprès du CRCA sur le compte 18706 00000 08676600154 38.
Article 4. Réserve de propriété
La société ECHO DE LA TIMBROLOGIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement papier ou d'un abonnement numérique, le Client nous autorise à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour la partie de l’abonnement qui n’aurait pas encore été consommée.
Article 6. Modalités de livraison
Les publications sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. En cas de changement d’adresse, le client devra en informer immédiatement l’Echo de la timbrologie :
via son compte abonné sur le site ou par courrier à l’adresse suivante : Timbres magazine 2 rue de l’Etoile CS79013 80094 Amiens cedex 3.
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre, immédiatement et de plein droit, la livraison de l’abonnement.
Article 7. Durée et résiliation
7.1 La durée
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans la formule choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée) et rappelé dans l’email de confirmation.
Les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement sont précisées dans l’email de confirmation de la commande.
7.2 Modalités de résiliation :
Les abonnements à durée déterminée, ne peuvent être résiliés avant leur terme, à savoir avant l’échéance de l’abonnement telle que prévu lors de sa souscription. Il est prévu une exception à la phrase précédente, en effet la résiliation d’un abonnement à durée déterminée peut être résilié avant son terme pour les motifs suivants : décès, cécité, longue hospitalisation sur présentation d’un justificatif. Un remboursement sera effectué au prorata des numéros restant à servir.
Les abonnements papier et numérique souscrits peuvent être résiliés par :
Par téléphone au 03 22 71 71 87
Par email via notre formulaire de contact
Par courrier à l'adresse suivante Timbres magazine 2 rue de l’Etoile CS79013 80094 Amiens cedex 3.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 rue de l’Etoile CS 79013 80094 Amiens cedex 3, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Echo de la timbrologie dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.
Article 11. Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.